La "justice" des puissants. Première partie
Nous nous voyions depuis quelques années déjà lorsque le « Laboureur d'idées » que j'évoque dans Instants damnés [1] me fit cette remarque : « Ce n'est peut-être pas le meilleur lieu pour vous faire entendre. Vous savez écrire, alors écrivez. » Je l'entendis soupirer avant de lâcher les trois mots habituels me signifiant la fin de la séance : « Bien. À Vendredi. » Ou peut-être était-ce « À mardi. » Pourquoi pas à mercredi ou jeudi, nous nous voyions trois fois par semaine. C'était en tout cas l'heure de poser les biffetons sur le coin de sa table et de le saluer. Me restait un à trois jours pour réfléchir à ce qu'il venait de me dire…
Le Laboureur d'idées parlait des tribunaux. En fait, non : mon propos se concentrait depuis des mois sur les tribunaux où je me (dé)battais pour ne pas disparaître de la vie de mes fils. C'était le milieu des années 90, j'allais tranquillou sur mes 40 ans et, si j'avais perdu pas mal d'illusions, une idée héritée de mon éducation s'accrochait tel un morpion : l’État de droit auquel la France s'enorgueillit d'appartenir nous distingue de l’État sauvage. Il y a chez nous des lois pour nous protéger de la prédation naturelle des puissants et des escrocs de tous bords – pas comme dans une république bananière ou une de ces dictatures communistes.
La parole de ma mère a été plus forte que celle du Laboureur d'idées et, pendant plus de vingt-huit ans, à intervalles réguliers, je me suis retrouvé devant la juge aux affaires familiales – quand bien même très vite compris ce qu'Albert Camus voulait dire lorsqu'il écrivait :
« En quelque sorte, on avait l'air de traiter cette
affaire en dehors de moi. Tout se déroulait sans mon intervention. Mon
sort se réglait sans qu'on prenne mon avis. De temps en temps, j'avais envie d'interrompre tout le monde et de dire : "Mais tout de même, qui est l'accusé ? C'est important d'être l'accusé. Et j'ai quelque chose à dire." » [2]
Je comparus – « le con paru » comme je l'avais écrit dans Instants damnés – la première fois, en février 1995,
la dernière en novembre 2023. Soyons honnête, les quinze dernières années, je ne
lisais plus trop les ordonnances que la juge me signifiait ; elle disait sur un autre ton ce qui m'avait été énoncé à la première audience, elle de "non-conciliation", en février 1995 : « Vous avez succombé aux charmes d'une jeune-fille des îles ? Et bien vous allez payer maintenant. » (sic) . Je me rendais directement à
la dernière page, sachant immanquablement trouver ma
condamnation au chapitre : « Par ces motifs »… La dernière s'élevait à 3.600 € de dommages & intérêts pour
avoir privé Nanane, une rombière pourtant blindée de pognon, du plaisir de vieillir à
mes côtés. Je ne blague pas. Quand, trois mois plus tard, les avocats me sommèrent de signer le chèque si je ne voulais pas qu'il m'en cuise davantage, j'ai compris qu'elle non plus… ne blaguait pas !
Mais qu'est-ce que 3.600 € à côté de ce qu'elle m'avait fait perdre : une
maison d'édition, dix années de travail (et de cotisations sociales)… et la
santé ! 3.600 balles… ça fait quand même cher la passe ! Ça lui permettra de tenir, en attendant la pension de réversion.
Devant l'impossibilité à me faire
entendre au bout de vingt-huit ans, je finis naturellement par m'identifier à Michaël
Kohlhas, le marchand de chevaux de Kleist. Ah que j'aurais aimé clamer, comme
Kohlhas à son épouse : «
Parce que je ne peux me résoudre à rester dans un pays où mes droits ne sont
pas sauvegardés, ma chère femme ! S'il faut que je sois foulé aux pieds, plutôt
être un chien qu'un homme ! » [3]
Qu'est-ce qu'une société si ce n'est la structure qui garantit la protection économique, sanitaire, juridique… de ceux venus se placer sous son autorité ? Dès lors qu'elle ne remplit plus cette fonction, la société se dissout, disparaît, retourne à l'état de jungle. La crise sociétale que traverse la France depuis le début du XXIe siècle n'est d'ailleurs pas sans rapport avec son incapacité à assurer cette protection.
Lorsque Maman est morte, j'ai
réinvesti le petit héritage qu'elle m'avait laissé dans un deux pièces au centre
de Béziers. Mais amis m'ont tous mis en garde contre ce projet : le
marchand de biens qui vendait cet immeuble à la découpe n'avait rien d'un honnête homme et une de nos
amies, Bernadette Lacan, était déjà tombée dans le piège. J'ai réalisé mon
erreur moins d'une heure après la signature de l'acte chez le notaire, lorsque, en sa compagnie, je visitai la copropriété dont il voulait me confier le
mandat de Syndic.
Lors des visites de l'appartement, je n'avais pas vu que la
cour intérieure avait été annexée par le propriétaire du rez-de-chaussée et
transformée en un gourbi sans ouverture qu'un couple partageait avec les rats ! La Caf payait un loyer substantiel au marchand de sommeil… Et s'il n'y avait que
ça !
J'ai bien évidemment renoncé à la
charge de Syndic et réussi à imposer à la copropriété un professionnel en la
personne de Philippe Debon. Gérer des locataires ou des copropriétés
sont deux métiers différents ; si un locataire « compliqué »…
ne pose pas de difficultés majeures, la situation peut devenir extrêmement
difficile lorsque la pègre pourrit une copropriété. Au bout d'un an, se sentant dépassé, Debon jetait l'éponge. Ne trouvant aucun confrère sérieux
pour reprendre la gestion de cet immeuble, il s'en débarrassait auprès de
Chatain Syndic & Gestion, société qui comme son nom ne l'indique pas n'est
pas contrôlée par Monsieur Chatain, mais par Madame Casano : six avis sur Google, une * chacun, parce qu'il
n'est pas possible ne n'en pas laisser.
Je me dépêchai donc de remettre en
vente cet appartement après qu'un incendie fort peu accidentel dans le gourbi
eut chassé mon locataire. L'opération était délicate tant les parties communes
de la copropriété se dégradaient à vue d'œil ! Mais finalement, je trouvai
acquéreur à un bon prix, par l'intermédiaire de Century 21. Nous étions au début de
la pandémie de Covid 19 et, à défaut de visibilité, il fallait faire vite. Xavier
Chatain avait quitté le navire pour aller vendre des pizzas de l'autre côté de
la frontière, à Barcelone (ça ne durera pas), laissant les rênes de
l'entreprise à Isabelle Casano. Malgré la pression
de Century 21, du clerc de notaire et de moi-même, jamais Madame Casano ne
transmettra ne serait-ce qu'un pré-état daté sans lequel aucune vente n'est
possible. La transaction capota donc et il fallut attendre le déconfinement
pour partir à la recherche d'un nouvel acquéreur.
Faut-il préciser que les parties
communes continuaient de se dégrader à la vitesse de l'éclair ? Au terme d'une
âpre négociation, je parvenais néanmoins, en novembre 2020, à convaincre un
investisseur de reprendre l'affaire pour 35.000 € (20% de moins qu'en mars
2020). Précaution sanitaire oblige, Serge Granier, le notaire, et son clerc
montèrent le dossier, dans le huis-clos de leur étude sur les Allées
Paul-Riquet. L'acte lui-même, fut signé électroniquement… Quelques jours plus
tard, je recevais un chèque de… 34.450 € !
Serge Granier auprès de qui je m'étonnais des 550 € de différence sur le prix convenu, m'expliqua par l'intermédiaire de son clerc qu'elle correspondait aux « frais
d'état daté » facturés par le Syndic – des frais qui pourtant, quand ils s'appliquent, sont plafonnés par la loi
à 380 €. À ma demande de remboursement, il me renvoya sèchement vers Chatain
Syndic & gestion ; Isabelle Casano, elle m'envoya paître, purement et
simplement ! Tout le monde avait tapé dans la caisse… Affaire classée ! La
tentative de conciliation – obligatoire dans les contentieux ne dépassant pas
5.000 € – ayant échoué, l'affaire fut appelée devant le tribunal judiciaire de
Béziers. Il me paraissait évident de ne pas limiter la citation à Chatain
Syndic & Gestion, mais de joindre l'étude de Serge Granier à la procédure ;
n'était-il pas de la responsabilité du notaire de s'assurer de la légalité de
toutes les étapes de la vente ?
Dans la décision rendue le 25 mars
2022, Jonathan Robertson, « juge des contentieux de la protection » condamna
Chatain Syndic & Gestion à me rembourser la somme de 150 € et à
m'indemniser des frais d'avocat (Art. 700) à hauteur de 800 €. Les ripoux
étaient au surplus condamnés aux dépens.
En revanche, Monsieur Robertson jugeait que, si « le
notaire est tenu d'un devoir de conseil, ce dernier est circonstancié à son
domaine de compétence, tout comme sa responsabilité ». Et le notaire « n'est
pas censé être informé des tarifs pratiqués par le Syndic pour ces prestations
». Au
ton de sa décision, on sent bien son agacement de voir un manant salir un auxiliaire
de justice dans une procédure l'associant à des ripoux. Le notaire ne peut être tenu responsable que de ce qu'il fait, et non pour ce qu'il ne fait pas – dut-il le faire. De ce fait « l'équité ne s'oppose pas à ce que
Monsieur Mangin soit condamné au paiement de la somme de 800 € à la SCP Granier
& Brun en application de l'Art. 700 du CPC ». En d'autres termes : je dois
reverser au notaire l'indemnité que Chatain Syndic & Gestion à été
condamnée à me verser !
À Catherine Vandroy, l'avocate du
Barreau de Béziers qui me demandait ma réaction à cette décision, je répondis incontinent, mais non sans humour :
« Ma foi, c’est
un jugement de classe conforme à ce que nous vivons politiquement en France
depuis un certain temps et plus particulièrement depuis cinq ans :
• Le notable – et probable frère de loge – ressort aussi blanc qu'un rail de
coke ;
• L’escroc est invité à poursuivre, mais plus discrètement ;
• Le pigeon est prévenu qu’à réclamer son dû, il va se faire plumer. »
Je ne pensais pas si bien dire. Le
12 avril Maître Vandroy m'écrivait :
« Je
ne peux que vous conseiller, raisonnablement, de procéder au règlement des
sommes envers Granier, pour éviter qu'on ne rajoute des dépens. Je pense qu'il
est raisonnable d'éviter cela et je vous conseille de régler spontanément ces
sommes. De toute façon, il n'y aura pas de problème de solvabilité vis-à-vis de
Chatain et nous rentrerons dans nos fonds. »
Je payai donc sur le champ et Maître Vandroy chargeait
l'étude Alliance Droit, huissiers (devenus commissaires) de justice
de recouvrer les sommes dues. Chatain Syndic & Gestion en reçut
signification le 4 mai. Bien évidemment, chaque acte entraîne des frais – ces
fameux dépens qui me seraient restitués en bout de course, mais il m'appartenait de les
avancer.
Le 21 juin, je me rapprochai
d'Alliance Droit où Madame Eva Doucet me confirmait que la saisie de Chatain Syndic &
Gestion avait été effectuée, le 13 juin, et que les fonds seraient disponibles
un mois plus tard. Le 15 juillet, la charmante Eva me confirmait à nouveau, par écrit : « Nous
avons reçu le retour de la saisie. Cette dernière est positive. » Avec les «
dépens », Alliance Droit avait dû récupérer dans les 1.200 €. Le 26 juillet,
Eva m'écrivait : « (Ça ne va plus tarder). Nous sommes dans l'attente des fonds
de la banque. »
Je n'entendrais plus parler d'Eva Doucet,
qui quittera Alliance Droit comme ça en plein milieu de l'été… et de son
contrat d'alternance ! Le 4 août, le commissaire principal, Stéphane Rousseau,
prend le relais : désolé… il n'y a pas d'argent sur les comptes de Chatain !
Mais, mais, mais… Madame Vandroy m'avait dit qu'il n'y aurait pas de problème
de solvabilité ! Et Eva Doucet m'a assuré – par trois fois – que les fonds
avaient été saisis ! TROIS fois « Nous nous sommes trompés. » Pour Stéphane Rousseau, ce
n'est pas un problème… il compte sur moi pour lui régler ses frais, fissa
! Nous étions le 21 septembre 2022. Comment peut-on se tromper trois fois ? C'est aussi improbable que de se suicider de deux balles dans la tête !
— Attendez : je n'ai jamais pu
vraiment louer cet appartement pendant trois ans, soit un bon 10.000 € de
manque à gagner ; j'ai perdu 20 % sur la vente, claqué 2.000 € en
procédure, indemnisé un "frère" à auteur de 800 € ; vous me
demandez de m'asseoir sur 950 € et maintenant d'assumer les dépens auxquels
Chatain Syndic & Gestion a été condamné ?
— Oui.
Kohlhas ! Kohlhas ! Passe-moi ta putain de torche que je foute le feu à sa putain d'étude et qu'on en termine !
Je suis rentré à la maison, persuadé
de l'illégitimité de la demande de Rousseau. Et c'est vrai que je n'en ai plus
jamais entendu parler pendant deux ans… jusqu'au 5 juillet 2024. Ce jour-là,
un dimanche, je découvrais que mes comptes avaient été saisis trois jours plus
tôt ! Ce n'est pas que j'ai tant de comptes ni beaucoup d'argent, mais tout
de même ! La banque avait laissé les 600 € insaisissables… Pas de quoi payer le
loyer, alors pour les activités estivales !
De quelle arnaque étais-je encore
victime me suis-je immédiatement demandé ? Usurpation d'identité ? Je paye mes
factures, je règle mes prunes pour excès de vitesse… Je m'acquitte même un peu
d'impôt ! Ah, qu'ai-je quitté ma Nanane ! Malgré ses 100.000 € de chiffre
d'affaires, non seulement la rombière n'était pas imposable, mais le fisc lui
reversait bon an mal an entre 2.000 et 3.000 €. La banque, fermée jusqu'à mardi
et n'ayant pas estimé utile de m'informer au préalable – on a l'esprit
mutualiste, ou on ne l'a pas – j'avais deux jours pour plancher sur la
question. Deux jours… et deux nuits.
Le mardi matin à la première heure,
j'appelai ma banque et là, deux nouvelles m'attendaient : une bonne et une
mauvaise. La bonne : la somme réellement saisie s'élevait à 582,21 €, le reste
serait débloqué dans deux semaines ; la mauvaise : cette somme correspond aux
dépens de l'affaire Chatain Syndic & Gestion ! Comment peut-on me réclamer
de régler la dette à laquelle un escroc a été condamné ?
L'huissier qui me remet la
signification de saisie en main propre, le 10 juillet, le jure croix de bois
croix de fer : « Si le débiteur est insolvable, le paiement des frais
d’huissier incombe au créancier. » D'où sort-il cette règle ? La loi ne dit pas ça ! Le Code de procédure civile définit très
clairement la charge des dépens et leur recouvrement, dans les articles 695 et suivants, notamment le 696 :
J'interpelle le Conseil de l'ordre des commissaires de justice en la personne de son président, Benoît Santoire. « On va vous répondre ! On va vous répondre ! » J'attends. Je relance. J'attends. Je relance. J'attends…
J'interpelle la Chambre régionale des commissaires de justice du Languedoc, en la personne de son président, Frédéric Tonus. « On va vous répondre ! On va vous répondre ! » J'attends. Je relance. J'attends. Je relance. J'attends…
Je conteste immédiatement auprès du juge de l'exécution du tribunal d'Orléans. J'appelle même, pour obtenir une date d'audience. Une greffière fort sympathique m'explique que, pour contester… je dois assigner et, pour assigner… prendre attache avec un avocat – compter 2.000 € HT, s'il est sympa. Que je ne tarde pas, je ne dispose que d'un mois pour assigner, soit avant le 12 août !
La chandelle en vaut-elle le jeu ? Suis-je bête au point de ne pas comprendre le sens de l'absence de réponse de l'Ordre et de la Chambre ? Cela ne suffit-il pas : « Vas-y mon gars, cause toujours. On s'en bat les couilles. Plus tu insistes et plus on te prendra du pognon. » Je suis l'intrus du cul au cœur de l'entre-soi.
Kohlhas ! Kohlhas ! Va te faire foutre avec ta putain de torche. Trouve-moi une putain de kalash…
Contre la promesse que justice lui sera rendue pour la perte de ses deux bêtes, Kohlhas cesse de mettre le pays à feu et à sang et se rend. Parce qu'il place la Justice au-dessus de tout, il accepte même de répondre de ses actes criminels. Il aura la joie de revoir ses chevaux revigorés avant de poser sa tête sur le billot et d'être exécuté.
Nous ne sommes plus au Moyen-Âge et la peine de mort a été officiellement abolie en France, en 1981. Il n'empêche, au pays des droits de l'Homme dont même Eric Dupond-Moretti dit que c'est un leurre [4], les Robert Boulin, Jean Edern-Hallier, Christian Jambert meurent sans cérémonial (deux balles dans la tête, le dernier… faut l'faire !). Par précaution, je vais désormais éviter de sortir dans les bois en période de chasse et revendre au plus vite mon vélo ; ma voiture n'a aucun problème de direction ou de freinage et je prends ce qu'il faut pour que mon cœur ne s'arrête pas brutalement. J'espère juste que Gérard Fauré s'est vraiment et définitivement rangé des voitures, comme il l'affirme dans ses livres et qu'il ne viendra pas me dessouder, au nom du pouvoir, comme il a trucidé Josef K., le personnage du Procès de Franz Kafka [5]. Nous sommes donc le 12 août. Et comme eux : je ne renonce pas, je me rends.
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[1] Instants damnés. HC, 2009
[2] L’Étranger, Albert Camus. Gallimard, 1942.
[3] Michaël Kohlhas de Heinrich von Kleist est paru en 1810. Disponible dans les classiques GF. Kleist se suicidera, un an après la parution de ouvrage.
[4] Bête noire, Eric Dupond-Moretti. Michel Lafon, 2012.
[5] Le Procès, de Franz Kafka est paru en 1925. Disponible dans les classiques GF. Kafka avait pour livre de chevet Michaël Kohlhas, de Kleist.
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